Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour objectif de détailler les modalités selon lesquelles l’application mobile de mise en relation entre Utilisateurs - tatoueurs et Utilisateurs - clients (ci-après dénommée “l’Application”) collecte, utilise, et protège les informations personnelles de ses Utilisateurs. TAT’S IT s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter en conformité avec les lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne, ainsi que la législation française applicable en matière de protection des données.

Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, impose des obligations strictes aux responsables du traitement des données, telles que l’Application, en matière de collecte, de traitement, et de stockage des données personnelles. Il garantit également aux Utilisateurs des droits renforcés, tels que le droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité de leurs données. En vertu de ces dispositions, l’Application s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services, à obtenir le consentement explicite des Utilisateurs pour le traitement de leurs données, et à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

En outre, conformément à la législation française, notamment la loi Informatique et Libertés, l’Application s’assure que les Utilisateurs sont informés de manière claire et transparente sur les finalités du traitement de leurs données, les destinataires de ces données, ainsi que sur les modalités d’exercice de leurs droits. TAT’S IT s’engage également à ne pas transférer les données personnelles des Utilisateurs en dehors de l’Espace Économique Européen sans garantir un niveau de protection adéquat, tel que requis par le RGPD.

  1. Collecte des Données Personnelles

  • Types de Données Collectées

  • L’Application peut collecter les types de données personnelles suivants :

  • Pour les Utilisateurs - clients:

  • Informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

  • Pour les Utilisateurs - tatoueurs :

  • Informations d’identification : prénom, nom.

  • Documents légaux : carte nationale d'identité (CNI), numéro SIRET.

  • Certificats : certificat d'hygiène.

  • Informations professionnelles : adresse d'exercice, compte Instagram.

  • Informations de localisation :

  • Données de géolocalisation pour faciliter la mise en relation.

  • Informations de profil :

  • Préférences, historique de recherche et interactions avec l’Application, temps et horaires d’utilisation de l’Application, messages échangés, nombre de rendez-vous pris, recherches effectuées.

  1. Méthodes de Collecte

Les données personnelles sont collectées dans plusieurs situations spécifiques, chacune ayant des implications juridiques distinctes en matière de protection des données et de respect de la vie privée.

  • Création d'un compte sur l'Application : Lors de la création d'un compte, des informations personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et d'autres données d'identification sont requises. Cette collecte est conforme aux principes de minimisation des données et de finalité, stipulés par le Règlement Général sur la Protection des Données.
  • Utilisation des services de mise en relation : Lorsque vous utilisez des services de mise en relation, des données supplémentaires peuvent être collectées, telles que des informations sur vos préférences, votre localisation ou vos interactions avec d'autres Utilisateurs. Ces données sont souvent essentielles pour le fonctionnement du service.
  • Interaction avec le support client : Lors de vos interactions avec le support client, des informations personnelles peuvent être collectées pour résoudre des problèmes techniques ou répondre à des demandes d'assistance. Ces données sont traitées de manière sécurisée et uniquement dans le cadre de la résolution de la demande.

  1. Utilisation des Données Personnelles

  1. Finalités du Traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer les services de l’Application : Cela inclut l'analyse des interactions des Utilisateurs avec l'application pour identifier les domaines nécessitant des améliorations, ainsi que l'optimisation des fonctionnalités existantes pour offrir une expérience Utilisateur plus fluide et personnalisée. Les données peuvent également être utilisées pour développer de nouvelles fonctionnalités répondant aux besoins des Utilisateurs.

  • Faciliter la mise en relation entre Utilisateurs - tatoueurs et Utilisateurs - clients : Les informations personnelles sont essentielles pour permettre une communication efficace et sécurisée entre les Utilisateurs - tatoueurs et leurs Utilisateurs - clients potentiels. Cela comprend la gestion des profils des Utilisateurs, la vérification des identités, et la mise en place d'un système de notation et de commentaires pour garantir la qualité des services proposés.

  • Communiquer avec les Utilisateurs concernant leur compte et les services : Les données personnelles sont utilisées pour envoyer des notifications importantes concernant les mises à jour de compte, les modifications des conditions d'utilisation, ou les alertes de sécurité. De plus, elles permettent de fournir un support client personnalisé et de répondre aux demandes ou préoccupations des Utilisateurs de manière efficace.

  • Respecter les obligations légales et réglementaires : Le traitement des données personnelles doit être conforme aux lois en vigueur. Cela implique la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, ainsi que la conservation des données uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données peuvent également être partagées avec les autorités compétentes.

  1. Base Légale du Traitement

Le traitement des données personnelles repose sur plusieurs fondements juridiques essentiels qui garantissent la légalité et la légitimité de ces opérations.

  • Le consentement de l’Utilisateur : Ce fondement implique que l'Utilisateur a donné son accord libre, spécifique, éclairé et univoque pour le traitement de ses données personnelles. Le consentement doit être obtenu avant le début du traitement et l'Utilisateur doit être informé de la finalité du traitement, des catégories de données collectées, et de ses droits, notamment le droit de retirer son consentement à tout moment. Ce retrait doit être aussi simple que l'octroi initial du consentement.

  • L’exécution d’un contrat entre l’Utilisateur et l’Application : Dans ce cas, le traitement des données personnelles est nécessaire pour l'exécution des Conditions générales d’utilisation.

  • Le respect des obligations légales : Ce fondement justifie le traitement des données personnelles lorsque celui-ci est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. Cela peut inclure des obligations fiscales, comptables, ou de conservation de données imposées par la législation nationale ou européenne. Dans ce contexte, TAT’S IT s'assure que seules les données strictement nécessaires au respect de ces obligations sont collectées et traitées.

Ces bases légales sont encadrées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et d'autres législations nationales pertinentes, qui imposent des obligations strictes aux responsables du traitement pour garantir la protection des droits et libertés des personnes concernées.

  1. Partage des Données Personnelles

Les données personnelles peuvent être partagées avec:

  • Les Utilisateurs - tatoueurs partenaires : Les informations personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises aux Utilisateurs - tatoueurs partenaires dans le but de faciliter la mise en relation entre les Utilisateurs et les professionnels du tatouage. Ce partage est essentiel pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier des services proposés par l'Application, tels que la prise de rendez-vous ou la personnalisation des prestations. Il est important de noter que ce transfert de données se fait dans le respect des obligations légales en matière de protection

des données personnelles, notamment en assurant que les Utilisateurs - tatoueurs partenaires s'engagent à respecter les normes de confidentialité et de sécurité des informations reçues.

  • Les prestataires de services tiers : Les données personnelles peuvent également être partagées avec des prestataires de services tiers qui assurent l'hébergement et la maintenance de l'application. Ces prestataires jouent un rôle crucial dans le bon fonctionnement et la sécurité de l'application. Ces tiers sont soumis à des contrats stricts garantissant la protection des données personnelles, conformément aux réglementations en vigueur telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et incluent des clauses spécifiques sur la confidentialité, la sécurité des données et les obligations de notification en cas de violation de données.

  • Les autorités et institutions : Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de partager des données personnelles avec les autorités et institutions judiciaires. Ce partage est requis lorsque la loi l'exige, par exemple dans le cadre d'une enquête judiciaire ou pour se conformer à une ordonnance d'un tribunal. Dans de tels cas, TAT’S IT s'assure que seules les informations strictement nécessaires sont divulguées et que ce partage est effectué en conformité avec les procédures règlementaires en vigueur.

  1. Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, qui sont des droits fondamentaux visant à garantir la protection de votre vie privée et la maîtrise de vos informations personnelles :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi qu'à certaines informations, telles que les finalités du traitement, les catégories de données concernées, et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées. Vous pouvez également demander une copie des données personnelles faisant l'objet d'un traitement.

  • Droit de rectification: Ce droit vous permet de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. Cela inclut la

possibilité de compléter des données incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

  • Droit à l’effacement: Ce droit vous permet de demander la suppression de vos données personnelles lorsque, par exemple, les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé et qu'il n'existe pas d'autre fondement juridique pour le traitement.

  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l'exactitude des données, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données, ou si le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation.

  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement ou sur l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique. En cas d'opposition, le responsable du traitement ne traitera plus les données personnelles, sauf s'il démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

  • Droit à la portabilité : Ce droit vous permet de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail fournie dans l’Application. Il est important de noter que l'exercice de ces droits peut être soumis à certaines conditions et exceptions prévues par le RGPD et les lois nationales applicables.

  1. Sécurité des Données

Dans le cadre de notre engagement à garantir la sécurité de vos données personnelles, nous avons mis en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles rigoureuses. Ces mesures sont conçues pour prévenir toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction de vos informations personnelles.

Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et, si nécessaire, vous seront notifiées par e-mail.

Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@tatsit.fr

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 11/04/2025