Mentions légales

  1. Identification de l’éditeur du site Nom de l’entreprise : TAT'S IT

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse du siège social : 14 Rue Beffroy - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Numéro de téléphone : 06 62 38 23 29

Adresse électronique : contact@tatsit.fr

Numéro et ville d’immatriculation au RCS : 928 292 119 NANTERRE

  1. Directeur de la publication

Nom du directeur de la publication: Larois Léo

Fonction : Président

  1. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : OVH Cloud

Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Numéro de téléphone de l’hébergeur :+33 9 72 10 10 07

  1. Propriété intellectuelle

L’Application et chacun des éléments qui la composent, notamment les textes, images, vidéos, logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Certains éléments présents sur l’Application ont été générés par l’intelligence artificielle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TAT'S IT.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, TAT'S IT s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de l’Application. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

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TAT'S IT ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès à l’Application, et résultant soit de l’utilisation d’un

matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de l’Application est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

  1. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales de l’Application, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@tatsit.fr